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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510624_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517153_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Gracia, - et les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, représentant Mle C, en présence de cette dernière, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402651_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Barthod-Compant La Fontaine, se désiste de sa requête. M. B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523396_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A C B, représenté par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308866_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Prince A, représenté par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 14 février 2023 portant rejet de sa demande de titre de séjour et obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322837_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Jeanne Barthod, doit être regardé comme demandant au juge des référés : A titre principal : 1°) de suspendre la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet de police lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224999_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F, - les observations de Me Barthod-Comptant La Fontaine, représentant M. D, - les observations de Mme A B, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506681_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barthod de la somme de 600 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2523668_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Barthod-Compant La Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421065_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Barthod- Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant Mme D, assistée d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506948_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Hémery, - les observations orales de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403985_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, par Me Barthod-Compant la Fontaine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2024, par lequel le Préfet de
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2516737_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, - et les observations de Me Barthod-Compant la Fontaine avocate de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Barthod. Vu le courrier, enregistré le 29 janvier 2026, par lequel Me Barthod signale une erreur matérielle dont est entachée la décision et en demande la correction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429474_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C représenté par Me Barthod demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429484_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Barthod en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Me Barthod d’une somme de 1 100 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400293_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Barthod-Compant La Fontaine, avocat commis d'office représentant M.
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