Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401806_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 mars et 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110334_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le préfet précise que cette dernière proposition a permis l'attribution du logement au requérant qui a signé un bail pour un logement sis 19 rue Jean-Baptiste Reboul dans le 10ème arrondissement de Marseille
Source officielle1ère chambre
DTA_2201110_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière dès lors qu'elle résulte d'une vérification de comptabilité du groupement forestier de Bazin, lequel ne pouvait faire l'objet d'une telle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107915_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 3 février 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107916_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405832_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - en raison de la mise en vente de son logement par son bailleur, il a déménagé du 17 rue Frédéric Bazille pour un logement situé 14 rue de la Sauzède, en signant un bail avec la même
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107931_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 26 septembre 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107900_20220825
25 août 2022
25 août 2022
, demande au tribunal : 1°) de requalifier en contrat administratif le contrat de bail commercial conclu le 24 décembre 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107911_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107913_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107917_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 30 janvier 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107920_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 23 décembre 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107927_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107933_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 11 février 2014 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107932_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce bail a été mis à la disposition de l'EARL Vandenbussche par le biais de laquelle Mme E exploite lesdites parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107910_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le Groupement soutient : - que le contrat de bail commercial conclu le 16 novembre 2016 avec M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107912_20220825
25 août 2022
25 août 2022
novembre 2021 et 30 mars 2022, le Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin ", pris en la personne de son administrateur en exercice, représenté par Me Bazin
Source officiellePage 1 sur 809