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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, le département du Doubs, représenté par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Vetter, Axa France IARD, Architecture Milani Beaudouin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314320_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, la société JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2410805_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une lettre, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A, représentée par Me Beaudouin, a répondu à cette lettre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505641_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513779_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, la SARL JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301028_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas aux opérations d'expertise, sous ses plus expresses réserves de droit et de fait, de mener les opérations d'expertise au contradictoire des sociétés Arep, Beaudoin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509263_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Beaudouin de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402078_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D -Duverger, - et les observations de Me Beaudoin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308323_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 juin 2023, 29 février 2024, 23 décembre 2024, 20 janvier 2025, la SARL JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510534_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Beaudouin, avocate de M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2402826_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Beaudoin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313460_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Beaudoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2004436_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Automation, devenue la société Schneider Electric France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En outre, la société Schneider Electric France ne conteste pas n'avoir proposé à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503544_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'incompétence territoriale du préfet du Nord ; - les observations de Me Beaudouin, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302945_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Schneider Electric Manufacturing Bourguébus fait partie du groupe Schneider Electric.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 octobre 2021, 18 février 2022 et 16 septembre 2022, la société Travaux Publics Schneider, représentée par Me Stackler, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204016_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C, représenté par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0222 du 21 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montpellier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415103_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Beaudoin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet
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