Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., accompagné de son chien, effectuait une promenade sur le parcours sportif « Colette Besson », propriété de la commune et avait la qualité d’usager de ce parc public.
Source officielleChambre 1
DTA_2100814_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En ce qui concerne la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 des locaux de la société Besson chaussures : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des référés du tribunal de prescrire une expertise afin de déterminer l’origine des désordres apparus dans l’ensemble du secteur Est du campus de Jussieu consistant en des décollements d’habillage en béton
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103833_20220823
23 août 2022
23 août 2022
enregistré le 18 janvier 2022, en réponse au mémoire du 12 janvier 2022 de la société Qualiconsult Securite, la société Entreprise Générale Léon Grosse et la société AXA France Iard, représentées par Me Bellon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300454_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
et à la remise en état des lieux ainsi qu'au diagnostic environnemental du sous-sol de la dalle, aux frais de la société Béton Vicat ; 5°) de mettre à la charge de la société Béton Vicat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516938_20250920
20 septembre 2025
20 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposées par la commune de Bezons : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Bezons SCI, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 11 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523431_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Szwaja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le maire de Bezons a accordé le permis de construire n°PC 095 063 22 00049 à la société FLDV Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523412_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Bezons SCI, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 18 août 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons une somme de 5 000 euros en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313356_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
existants sur un terrain situé 13-19 rue Victor Hugo à Bezons, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bezons une somme de 2 500 euros en
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217595_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sur un terrain sis 12 quai Voltaire - 213-217 rue Michel Carré à Bezons.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la société des bétons contrôlés tarbais est engagée en tant que fournisseur du béton non conforme aux clauses du cahier des charges techniques particulières car il contenait un excès d'eau lui faisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306395_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
venant aux droits de la société Holcim béton, en tant que fabricants de béton dans le cadre du lot n° 14 des travaux, objets de l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523413_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523430_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a également lieu de rejeter les conclusions de la SCI ELP Bezons et de la commune de Bezons présentées sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600768_20260204
4 février 2026
4 février 2026
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523944_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523947_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ont commis des fautes contractuelles dans le dosage de l’eau incorporée au béton ; * la société BRL Ingénierie a commis une faute dans l’analyse de la classe de résistance du béton à réaliser ; *
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
contrôle du Seeboden, Holcim béton granulat Haut-Rhin et Fehr groupe.
Source officiellePage 1 sur 198