CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 445 résultats pour « Bellouard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300035_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me David-Bellourad, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405235_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329709_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David-Bellouard, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509298_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me David-Bellouard, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313288_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302154_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B A, représenté par Me David- Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513697_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607556_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406905_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

B A, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501378_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501379_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Gonidec et Me David-Bellouard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404335_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Marie David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103066_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A a, par un courrier du 28 avril 2021, demandé au maire de la commune de Bellegarde de supprimer cet ouvrage. En l'absence de réponse à cette demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601195_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

N... et au gestionnaire de syndic Foncia Bagnols-sur-Cèze cadastré section BE 571, sis 6 rue Louise Bérouard à Bagnols-sur-Cèze (30200), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605533_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104098_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2104098 de la commune de Bellegarde.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402486_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

600-1-1 et R. 600-4 du code de l’urbanisme ; - le périmètre d’action de l’ASL Les prairies de Bellegarde est inconnu ; - l’objet de l’ASL Les prairies de Bellegarde ne lui donne pas intérêt à agir en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600328_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Silvain-Bellegarde a refusé de délivrer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

et la présidente du Sivom Auzances-Bellegarde étant également conseillère communautaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401157_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par arrêté du 26 décembre 2023, le maire de Bellegarde s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

Page 1 sur 73

Suivant →