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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2418302_20250915
15 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le préfet de police : 3.
DTA_2327969_20260209
9 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 2.
DTA_2316943_20251013
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2326862_20251215
15 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les conclusions de M.
DTA_2428271_20260223
23 février 2026
B... et non compris dans les dépens.
DTA_2302736_20250317
17 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DTA_2508991_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public.
DTA_2327968_20250331
31 mars 2025
DTA_2316055_20250929
29 septembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
DTA_2404792_20260504
4 mai 2026
Au cours de l’audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2428621_20260209
A... et non compris dans les dépens.
DTA_2420679_20251103
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2405940_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500768_20260504
DTA_2318157_20251013
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de M.
DTA_2426505_20260126
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire non communiqué, enregistrés le 2 octobre 2024 et le 6 janvier 2026, Mme B...
DTA_2305323_20250331
Par suite, ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice subi, qui résulterait de la part du SIAAP en l'utilisation d'une pièce non notifiée et non numérotée, ne peuvent qu'être rejetées.
DTA_2309074_20250331
Au cours de l'audience publique ont été entendus : - le rapport de Mme Benhamou, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401200_20250505
5 mai 2025
Le rapport de Mme Benhamou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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