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7 résultats pour « Benmajed »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401741_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, représenté par Me Fathi Benmajed, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300955_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B A représenté par Me Benhamed demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle la préfète du Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514205_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Benhamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401716_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Benmaad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 janvier 2024

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414131_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

une menace pour l'ordre public, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été signalé, sous cinq identités différentes, à savoir, Reda Madi né le 10 novembre 1990 à Gany (France), Samir Benhamed

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604921_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., ayant pour avocat Me Benmaad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l'arrêté

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602432_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

D..., assisté de Benhamed, interprète, qui soutient en outre que les arrêtés en litige ne visent pas la délégation de signature de leur auteure, que cette délégation n’est pas produite et qu’il n’est pas

Source officielle