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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
pour demandeurs d’asile de l'association Saint-Benoît Labre.
2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
En outre, la prescription n° 18 du même document distribue les besoins en foncier constructibles sur la période 2020-2040 de la façon suivante : s'agissant de la communauté de communes Berry-Loire-Vauvise
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600990_20260213
13 février 2026
B... et de tout occupant de son chef, du centre d’accueil pour demandeurs d’asile APTM situé au 239 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de l’hébergement qu’ils occupent dans le cadre de leur
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502958_20250707
7 juillet 2025
Durant cette période, il a exercé, dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée, les fonctions de directeur du centre d'imagerie médicale de Saint Benoit (Réunion).
DTA_2503774_20250822
22 août 2025
7ème Chambre
DTA_2502033_20251203
3 décembre 2025
Bernos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant haïtien né le 24 septembre 1989 à Leogane (Haïti), déclare être entré en France en 1995.
1ère Chambre
DTA_2407423_20251027
27 octobre 2025
C..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 en tant que le préfet de la
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303256_20231212
12 décembre 2023
; - le projet, situé sur les parcelles AH 253, AH 254, AH 255, AH 290, AH 430, AL 373 et AL495, AH 430 et AL 495 appartenant à la commune de Vierzon et à la communauté de communes Vierzon Sologne Berry
3ème chambre
DTA_2204471_20250214
14 février 2025
fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de la Mutuelle sociale agricole Berry-Touraine
DTA_2204500_20250214
cocontractant un extrait K bis daté du six février 2018 et une attestation de fournitures des déclarations fiscales et de paiement des cotisations et contributions par la Mutuelle sociale agricole (MSA) Berry-Touraine
1ère chambre
DTA_2004222_20221216
16 décembre 2022
l'OFII : - la décision de l'OFII est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît le caractère contradictoire de la procédure ; - elle est illégale dès lors que la société a été bernée