CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Benoit YELA KOUMBA »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304213_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501251_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304214_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303423_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302425_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204626_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle