Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201386_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SARL Le Prieuré de la Dent, représentée par Me Bernard Cazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109876_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Saint-Witz, représentée par la SARL Cazin Marceau Avocats, agissant par Me Bernard Cazin, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route de Grenoble, NY 341 (résidence " OLYMPIE ") 2, Boulevard Paul Montel, NZ 0033 (Hôtel BNB et bureaux) 102, Boulevard René Cassin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ne possède aucun pavois, ni rambarde sur l'avant, aucun espace d'habitation, carré ou cabine, permettant à l'équipage de séjourner à bord et est vraisemblablement armé uniquement de deux personnes, un
Source officielle