Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Jean-Philippe Dubois, Jean-Fabien Guibert, Bernard E, Yannick Guyomarc'h, Didier Ochoa, H Payet, Laurent Pons, F I et Mmes B G et Martine Van Eerdt.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
représentés par le cabinet Clifford Chance Europe LLP, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2101787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2001095_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, la communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, représentée par Me Bernard Pancrel, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DTA_1604037_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
titre de l'exécution du lot 12 du marché, assortie des intérêts moratoires ; 3°) de condamner la société Cancé à lui verser une somme de 219 316, 65 euros ; 4°) de condamner la société Campenon Bernard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104040_20250804
4 août 2025
4 août 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 20 avril 2022, la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), représentée par la SCP Berard
Source officielle