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5 résultats pour « Bernard Nuret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204336_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Bernard Nuret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204751_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte ; 3

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TA

4ème chambre

DTA_2102810_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de renouveler sa carte professionnelle

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TA

4ème chambre

DTA_2202295_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2022 et le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier

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TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la SCCV " La maison de Lilwenn ", représenté par Me Nuret, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme, de condamner

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