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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204336_20230728
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Bernard Nuret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204751_20221221
21 décembre 2022
Architecte étant la société Lloyd's Insurance C ; 2°) de donner acte à la société Lloyd's Insurance C de son intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Daniel Nuret Architecte ; 3
4ème chambre
DTA_2102810_20231207
7 décembre 2023
B, représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ouest a refusé de renouveler sa carte professionnelle
DTA_2202295_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 juillet 2022 et le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier
1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la SCCV " La maison de Lilwenn ", représenté par Me Nuret, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme, de condamner