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6 résultats pour « Bernie Me Vigneron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206166_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

9), correspondant à un local commercial, et constitué d'un rez-de-chaussée, un étage et deux caves, la commune de Saint-Brieuc, destinataire d'une déclaration d'intention d'aliéner déposée par Me Vigneron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentées par Me Laclau, demandent au tribunal : 1°) de reconnaître aux agents de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202863_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

propriétaires des fermiers n'ont aucun contrôle sur les rendements des différentes appellations qui peuvent résulter de circonstances extérieures, notamment climatiques, mais également des choix des vignerons

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102627_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de l'Etat ; - il a subi des préjudices en lien direct et certain avec les fautes commises ; - entre le 6 mai 2013, date du premier refus opposé à la demande d'édification d'un hangar et d'une bergerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208733_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

du quai de la Gourdine : démolition et terrassement des berges du quai - mise en œuvre des enrochements ; - la société Sethy a adressé à l'entrepreneur principal les factures correspondant aux travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104471_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

propriétaires concernés, à une prétendue augmentation de la valeur vénale des terrains d'emprise du projet et à la nécessité d'indemniser les éventuelles pertes de récoltes que pourraient subir des vignerons

Source officielle