CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

438 résultats pour « Berodier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406246_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500593_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500632_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302549_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305339_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310158_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406762_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510712_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 800 euros à Me Belotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511177_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411871_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409082_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Belotti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606082_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2515789_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Belotti, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de Mme B... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501733_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304274_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604381_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

à Me Belotti au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512344_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →