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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2201271_20231030
30 octobre 2023
Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2501811_20250627
27 juin 2025
de ses liens amicaux et familiaux se trouve sur le territoire français, la seule production d'une attestation d'hébergement et de domiciliation au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Belleville
DTA_2428372_20250131
31 janvier 2025
B, celle portée sur la liasse est différente (" 45 rue Belleville ").
3ème Chambre
DTA_2216535_20251216
16 décembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2023 et 4 juin 2024, le conseil départemental de la Vendée de l’Ordre des médecins, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et
DTA_2115977_20230411
11 avril 2023
décompte général et définitif du marché de travaux relatif au lot n° 1 " Macro lot A - désamiantage - déconstruction " concernant le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble situé 221, rue de Belleville