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5 résultats pour « Bertrand DE BELVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2201271_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle produit un courriel du 24 juin 2021 du gestionnaire du marché de Belleville, M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501811_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de ses liens amicaux et familiaux se trouve sur le territoire français, la seule production d'une attestation d'hébergement et de domiciliation au centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Belleville

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2428372_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B, celle portée sur la liasse est différente (" 45 rue Belleville ").

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2216535_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 novembre 2023 et 4 juin 2024, le conseil départemental de la Vendée de l’Ordre des médecins, représenté par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115977_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

décompte général et définitif du marché de travaux relatif au lot n° 1 " Macro lot A - désamiantage - déconstruction " concernant le rez-de-chaussée et le premier étage d'un immeuble situé 221, rue de Belleville

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