Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001646_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E C, Mme F C et Mme D A, représentés par Me Ritouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Continvoir ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle3ème chambre
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
3 février 2023
de la part du personnel concerné, tout en constatant que ces défaillances se sont progressivement résorbées au fil des années avec la mise en place d'un suivi plus rigoureux et affiné. 6.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419404_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Berland a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2511232_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... depuis le 2 octobre 2023 (equalis) que celui-ci est respectueux des règles de la structure d’accueil, volontaire et rigoureux, qu’il a un projet professionnel bien défini et qu’il fait des efforts
Source officielle3ème chambre
DTA_2203671_20230203
3 février 2023
3 février 2023
susceptible d'entraîner la régularisation de sa situation administrative en application du pouvoir de régularisation du préfet ; - l'autorité préfectorale n'a pas satisfait à l'exigence d'une motivation rigoureuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
inhaler des particules virales dispersées en aérosol, qu’un médecin ne pouvait ignorer cela, et que l’attitude du conseil départemental de la Vendée de l’Ordre des médecins a donc été très stricte et rigoureuse
Source officielle