Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207309_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A B, représenté par Me Betul Iler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2213570_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Bétula productions, représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305188_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
repérage des arbres indique précisément l'essence des arbres abattus : un crataegus, 2 prunus, un conifère et un pinus ; il est précisé en marge de ce plan que 16 arbres replantés seront de type quercus ilex
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
. / Les essences régionales seront privilégiées (liste non exhaustive) : Sorbus torminalis (Alisier torminale), Alnus glutinosa (aulne glutineux), Betula pendula (bouleau verruqueux), Castanea sativa (
Source officielle