barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 171 Et Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 13] (Turquie), [Adresse 1] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Betul

Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE Madame [Y] [M] épouse [X], [Adresse 3] comparaissant par Maître Betul

- Compagnie auxiliaire de participation Atrium (la CAP), anciennement dénommée SAS CAP Atrium, venue aux droits de la société Centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France, maître de l'ouvrage

Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003 et 4 mars 2004), que la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), aux droits de laquelle vient la société Groupe Beture

Article 4 : Les conclusions des sociétés Via France, Screg Ile-de-France, Cochery-Bourdin-Chausse, Sobea Ile-de-France, Segex et Beture tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BUREAU D'ETUDES POUR L'URBANISME ET L'EQUIPEMENT "BETURE", dont le siège est à Trappes

le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSOCIATION SYNDICALE LA GUINET, dont le siège est 1, résidence des Marelles à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), 2°/ la SOCIETE CENTRE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION de l'ILE

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, la société Bétula productions, représentée par son gérant M.

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section C), au profit de la société Travail et Propriété, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement dénomée SCIC Habitat de l'Ile

Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle-Ile-en-Ré

Joseph D..., demeurant ... du Pont, 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

Thierry X..., demeurant ... et aussi Ile de la chaussée, chemin de Halage, 78380 Bougival, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Axa France IARD à payer à la société Colas la somme de 2 000 euros, aux sociétés SCIC, SCIC Habitat Ile-de-France