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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217131_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, conseil de M.

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2304916_20250428

Administratif

28 avril 2025

l'Etat le versement à Me Biangouo Ngniandzian Kanza de la somme de 300 euros et le versement de la somme de 800 euros à M.

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2308562_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304941_20230630

Administratif

30 juin 2023

A B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513310_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2305719_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 mai 2023 et le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417814_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, avocate, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607286_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2404617_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B dit C A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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1ère chambre

DTA_2013229_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 novembre 2020 et le 17 mars 2022, Mme F épouse B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°)

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9ème chambre (J.U)

DTA_2311852_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

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9ème chambre

DTA_2117884_20230517

Administratif

17 mai 2023

D A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514442_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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4ème chambre

DTA_2403525_20250613

Administratif

13 juin 2025

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

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4ème chambre

DTA_2402356_20250613

Administratif

13 juin 2025

B A, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304608_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars

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11ème chambre

DTA_2303254_20250410

Administratif

10 avril 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2303254 le 16 mars 2023, Mme D E, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213953_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

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4ème chambre

DTA_2408270_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte

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11ème Chambre (JU)

DTA_2418506_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, enregistré le 5 mai 2025, Mme A C B demande au

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