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3 résultats pour « Biaujaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100544_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Eric Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Biaujaud, substituant Me Février, représentant le comité social et économique d'établissement du centre nucléaire de production d'électricité

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TA

1ère chambre

DTA_2300199_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Castex pour la société Sogecap et de Me Biaujaud

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209876_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Maitre, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de Me Biaujaud, représentant Z. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle