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7 résultats pour « Bonsergent Sena »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310287_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat Bonsergent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310888_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, les sociétés G et G Assurances Mutuelles, représentés par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena), demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, les sociétés Dicobat et L'Auxiliaire, représentées par Me Bonsergent Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena) demandent au juge des référés :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106269_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

(/p) (p)Par un mémoire en défense, les sociétés G et G Assurances Mutuelles, représentés par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena), demandent au juge des référés : (/p) (p)1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310888_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Assurances Mutuelles, représentée par Me Bonsergent-Sena (Sarl Beraud-Lecat-Bonsergent Sena) demandent au juge des référés : 1°) de leur donner acte de ce qu’elles ne s’opposent pas à l’extension sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310153_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Rocles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412809_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, la commune du Béage, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lecat (Sarl Beraud - Lecat - Bonsergent Sena

Source officielle