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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100842_20221027
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2021, le centre hospitalier de Kourou, représenté par Me Boughlam, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2.500 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208089_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, l'association Emmaüs solidarité, représentée par Me Boughlam, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003257_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2024 et le 26 novembre 2025, la commune de Grand-Santi, représentée par Me Boughlam, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête de la
5ème Chambre
DTA_2201843_20250107
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société CIRCE, représentée par Me Bouhlal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
Leclerc, la place Gambetta, le boulevard Bertrand et la place Guillouard ; - la branche Saint-Contest emprunte ensuite la rue du Carel, traverse l’EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam
DTA_2600558_20260310
DTA_2600559_20260310
DTA_2600564_20260310
DTA_2504121_20260209
9 février 2026
DTA_2504122_20260209
DTA_2504123_20260209
DTA_2504125_20260209
ORTA_2106014_20220905
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Bouhlal, demande au tribunal : - d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 4 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
DTA_2203564_20250107
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SAS CIRCE, représentée par Me Bouhlal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308650_20231121
21 novembre 2023
Il soutient que : - il a résidé dans un camp sous les tentes installées par l'armée française sur les terres C Boualam au Mas Fondu à Mas Thibert ; il produit une attestation du neveu C attestant de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502327_20250407
7 avril 2025
A, ressortissant marocain, né le 17 mai 1982 à Beni Boukhlaf (Maroc), est entré régulièrement en France en août 1989 à l'âge de sept ans.
3ème chambre
DTA_2115729_20220701
1 juillet 2022
Mme E, ressortissante algérienne, née le 8 septembre 1970 à Bousselam, après avoir grandi en France, et être retournée, avec son époux, dans son pays d'origine, est entrée en France, le 5 mai 2016, sous
4ème Chambre
DTA_2206107_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société par actions simplifiée Circé, représentée par Me Bouhlal, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur la
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