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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2500736_20250204
4 février 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pendant une durée de 45 jours
JU 2ème chambre
DTA_2206152_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle la commission départementale-métropolitaine des
DTA_2601701_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète
DTA_2405924_20241104
4 novembre 2024
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
JU 5ème chambre
DTA_2300903_20240213
13 février 2024
C Viscogliosi, représenté Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 16 décembre 2022 par le président de la métropole de Lyon d'un
DTA_2604392_20260427
27 avril 2026
D..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 24 mars 2026 par lesquelles
DTA_2507459_20250620
20 juin 2025
Borges-Pinto, magistrat désigné, - les observations de Me Bouhalassa, avocat d'astreinte, pour M.
DTA_2510527_20250903
3 septembre 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouhalassa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bouhalassa, avocat
DTA_2507311_20250620
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bouhalassa, avocat d'astreinte, pour M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411001_20251027
27 octobre 2025
Article 2 : Le département du Rhône versera à Me Bouhalassa, avocat de Mme C... agissant en qualité de tutrice de Mme B...
DTA_2505796_20250604
4 juin 2025
1991, sous réserve que Me Bouhalassa renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
JU Chambre Sociale
DTA_2408842_20260205
5 février 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Bouhalassa une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouhalassa renonce
DTA_2502683_20250327
27 mars 2025
A à l'aide juridictionnelle et que Me Bouhalassa, avocat de M.
DTA_2502684_20250327
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouhalassa de la somme de 1 000 euros.
DTA_2206678_20220920
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Bouhalassa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhalassa, représentant M.
DTA_2505809_20250604
A B et Mme D B, représentés par Me Bouhalassa, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
2ème chambre
DTA_2502390_20260205
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
DTA_2300089_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 janvier, 15 février et le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans
1ère chambre
DTA_2507619_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 14
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