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6 résultats pour « Bounoughaz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504996_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Bounoughaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509497_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, représenté par Me Bounoughaz, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503660_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Bounoughaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a retiré son certificat de résidence algérien valable

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2307287_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A D, représenté par Me Bounoughaz, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2106261_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Bounoughaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel la présidente

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2417271_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Bounoughaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet de police le 17 juin 2024 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BOUNOUGHAZ

SIREN 752794776GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

03/10/2012

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