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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510912_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
22 A 2712 et 22 A 2713, Place de l'Eglise à Boussay.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503690_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Boussay la somme de 2 000 euros à verser à l’association Sites & Monuments et à l’association les amis de Boussay à travers les âges au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503737_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Boussay : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100115_20230209
9 février 2023
9 février 2023
novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la région de Boussac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106115_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, dès lors que ni la SCI Exeter Boussard Sud 1, ni ses associées n'ont été assujetties à l'impôt sur les sociétés en France au titre de l'année de la cession du terrain à bâtir, la SCI Exeter Boussard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404882_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2024, révélée par le courrier du président de l'association communale de chasse agréée de La Boussac
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... le versement des sommes que la société Escaliers Bossard et la CCPA demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502470_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
E... et la SARL Les Constructions du Bonsaï au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juin et 22 juillet 2025, la caisse primaire de l’assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac di Pace, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 octobre 2023, le 7 mars 2024 et le 16 mai 2024, la Ligue d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée de volley-ball, représentée par Me Boussac, conclut au rejet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200763_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
laquelle le maire de la commune de Bédarieux a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé sentier des Boussages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de l'instruction que le titre exécutoire contesté a pour objet, eu égard à ses mentions, la location d'infrastructures de génie civil au sein de lotissements communaux sur les communes d'Abbaretz, Boussay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Bossard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2402278_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société par actions simplifiée (SAS) VMP distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Carrefour Market sur la commune de Boussac (Creuse).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500167_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., ressortissant algérien, est né le 6 mars 1996 à Boussaada (Algérie).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Boussac-Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Gironde à lui verser la somme provisionnelle de 15 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2100531_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
un certificat d'urbanisme sur le fondement de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, concernant un terrain situé sur la parcelle cadastrée ZY 61 sur la route départementale n° 357/8 au lieu-dit Boissay
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2204964_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2204964, Mme C B, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la direction
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