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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522669_20250918
18 septembre 2025
A B représenté par Me Bouyahioui, demande l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605449_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
ORTA_2504776_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517777_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être entendu comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
ORTA_2506407_20250422
22 avril 2025
B, agissant en qualité d'associé de la SARL Auta, et la société elle-même, tous deux représentés par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2513468_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Bouyahiaoui, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Etrangers urgents
DTA_2600408_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Bouyahiaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de police a interdit sa circulation sur le territoire français
3e Section - 2e Chambre
DTA_2432533_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la société Parisland stores, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518802_20251226
26 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouyahiaoui, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’
5ème chambre
DTA_2504487_20251023
23 octobre 2025
Par cette requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu’il
10ème Chambre
DTA_2208486_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 2022 et le 22 août 2022, Mme F D épouse G, représentée par Me Bouyahiaoui, demande au tribunal, dans le
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