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DÉCISION / ECLI

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TA

2 ème Chambre

DTA_1904624_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Legendre, pour la commune de Brosville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2200513_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

puis le 8 février 2023, Mme C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021, pour le bien situé au 5 chemin de Brouville

Source officielle