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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200624_20250225
25 février 2025
25 février 2025
26 octobre 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la SAS Brunhes
Source officielle1ère chambre
DTA_2103333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a promu au 3ème échelon du grade de surveillant et surveillant principal de l'administration pénitentiaire aux indice brut
Source officielleChambre 2
DTA_2301235_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Brunhes, représentant les requérants.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201810_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée à la société SOCOTEC, la compagnie AXA France Iard, la société Brunhes - Jammes et la société Eau - Air - Système qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté en 2015 sur un emploi d'enseignant et de directeur de l'école de musique de Bruges.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401285_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la communauté de communes Brenne Val de Creuse conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503359_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Brun a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 26 novembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Petit, greffière. M.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
ORTA_2500058_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2025, par laquelle le directeur du centre hospitalier Irénée de Bruyn à
Source officielle1ère chambre
DTA_2004782_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018 et à hauteur de 250 euros bruts mensuels à compter du 1er septembre 2018, sommes assorties des intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2020 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Un mémoire présenté pour la société Louis Brun Energie a été enregistré le 15 juin 2024, et non communiqué. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle a été affectée du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 au collège Jean Monnet à Broons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
départementale des finances publiques de la Marne à hauteur d'une somme de 88 060 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour l'année 2018 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403361_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403490_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme F A, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A : - la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2000516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement n'implique pas que l'IFSE accordée à Mme B au titre de l'année 2019 soit fixé à un montant annuel brut minimum de 6 300 euros pour l'équivalent d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2000537_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement n'implique pas que l'IFSE accordée à Mme A au titre de l'année 2019 soit fixé à un montant annuel brut minimum de 6 300 euros pour l'équivalent d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2000520_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement n'implique pas que l'IFSE accordée à Mme C au titre de l'année 2019 soit fixé à un montant annuel brut minimum de 6 300 euros pour l'équivalent d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2000527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement n'implique pas que l'IFSE accordée à Mme B au titre de l'année 2019 soit fixé à un montant annuel brut minimum de 6 300 euros pour l'équivalent d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2000529_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le motif d'annulation retenu par le présent jugement n'implique pas que l'IFSE accordée à Mme C au titre de l'année 2019 soit fixé à un montant annuel brut minimum de 6 300 euros pour l'équivalent d'un
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