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19 résultats pour « Bruno BERTHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100538_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel, ès qualité de son mandataire judiciaire et la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008257_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 24 février 2021 et le 2 septembre 2022, la société Gassend, la société Charles de Saint Rapt et Bruno Berthollet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507051_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405435_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Bruno Berthet.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403640_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Bruno Berthet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500581_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406420_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d'une délégation en vertu d'un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer, notamment

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SCEA du bois d'Angoute, représentée par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403000_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Bruno Berthet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407329_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501639_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l'arrêté attaqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504173_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500578_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600649_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Bruno Berthet, secrétaire général, aux fins de signer les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404779_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405967_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d'une délégation en vertu d'un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour et visé par

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505491_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d’une délégation en vertu d’un arrêté du 29 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département le même

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TA

3ème chambre

DTA_2503237_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Bruno Berthet, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501938_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, qui bénéficiait d'une délégation du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 24 octobre 2024 régulièrement publié au

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