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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2008257_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2020, le 24 février 2021 et le 2 septembre 2022, la société Gassend, la société Charles de Saint Rapt et Bruno Berthollet
1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
qualité d'administrateur judiciaire avec les pouvoir nécessaires à la mise en œuvre du plan et en nommant, pour la durée du plan, cette dernière SELARL, représentée par Me Charles de Saint Rapt et Me Bruno
2ème chambre
DTA_2507051_20260512
12 mai 2026
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
DTA_2405435_20241122
22 novembre 2024
Bruno Berthet.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
5ème Chambre
DTA_2500581_20250916
16 septembre 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture.
DTA_2406420_20250123
23 janvier 2025
Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d'une délégation en vertu d'un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer, notamment
DTA_2403000_20240531
31 mai 2024
DTA_2407329_20250605
5 juin 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l'arrêté attaqué.
DTA_2501639_20250321
21 mars 2025
6ème Chambre
DTA_2504173_20260218
18 février 2026
DTA_2500578_20250916
1ère Chambre
DTA_2400455_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la SCEA du bois d'Angoute, représentée par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
DTA_2600649_20260212
12 février 2026
Bruno Berthet, secrétaire général, aux fins de signer les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.
DTA_2404779_20250922
22 septembre 2025
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, aux fins de signer l’arrêté attaqué.
DTA_2405967_20250703
3 juillet 2025
Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d'une délégation en vertu d'un arrêté du 29 avril 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour et visé par
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505491_20260305
5 mars 2026
Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d’une délégation en vertu d’un arrêté du 29 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département le même
DTA_2503237_20251205
5 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Bruno Berthet, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
DTA_2501938_20250703
Bruno Berthet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, qui bénéficiait d'une délégation du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 24 octobre 2024 régulièrement publié au