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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2305678_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Le Brun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a prononcé le retrait de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B C, représenté par Me Tabouzi-Janot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515128_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
entendus au cours de l’audience publique du 17 septembre 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Le Brun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512309_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507494_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate du requérant, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606365_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au cours de l’audience du 15 avril 2026, ont été entendus : le rapport de Mme d’Erceville ; les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate de la requérante, et les propos de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512308_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512319_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 août 2025 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606371_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Au cours de l’audience du 15 avril 2026, ont été entendus : le rapport de Mme d’Erceville ; les observations de Me Le Brun, substituant Me Cacciapaglia, avocate du requérant, et les propos de M. B
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat de la commune des Sables-d’Olonne.
Source officielleMAUDET, Dgino, Bruno, André, Janot, François
28/04/2026
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JANOT, Bruno, Yves, Georges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire. N° RG : 19/00199
16/12/2020
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JANOT, Bruno, Yves, Georges
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me GASCON Hélène, 34, rue Victor-Hugo 32000 Auch. N° RG : 19/00199
16/05/2019
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JANOT, Bruno, Yves, Georges
31/01/2008
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