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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bulit ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Broc, pour la commune de Châteauneuf de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406293_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CCMM) d’un montant de 131 779 euros correspondant aux sommes versées à ce dernier dans le cadre de l’appel à projets MIVILUDES 2021, à l’émission d’un titre exécutoire à l’encontre de la « Boite à bulles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504063_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dès lors, le préfet n’a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée au regard des buts poursuivis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403181_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Bulit, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, M. C et le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404335_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, les observations de Me Boughanmi-Papi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, M. B... et le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504297_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504298_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301147_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est en effet constant que les manquements de l'entreprise à ses obligations de décompte du temps de travail concernent tant des salariés de la société requérante que des salariés de la société " Bull
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500429_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Bulit et les observations de Me Diasparra représentant M. C ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304017_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Szeptowski, pour la requérante, de Mme A, pour la commune de Nice, et de Me Lhotellier, pour Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406082_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elles ont été prises. Par suite, le moyen susmentionné doit être écarté. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403106_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bulit, et les observations de Me Ciccolini Joseph, substitut, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404941_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bulit, et les observations de Me Ciccolini Joseph, substitut, représentant M.
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2502024_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A une atteinte disproportionnée aux regards des buts en vue desquels cette mesure a été prise. Par suite, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504946_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504991_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402216_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Bulit, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Zago pour la SARL Carrera et de Mme A pour la commune de Biot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Des mémoires ont été enregistrés, les 3 et 8 septembre 2024, présentés pour la société Tahiti Bull.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404874_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette dernière peut en revanche tenir compte le cas échéant, au titre des buts poursuivis par la mesure d'éloignement, de ce que le ressortissant étranger en cause ne pouvait légalement entrer en France
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