CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Cécile BESSIERE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

d'action sociale (CCAS) de Bessières (31).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1926707_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vaugirard 75015 ; 29 boulevard Victor 75015 ; 26 rue de Vouillée 75015 ; 50-56 rue Cambronne 75015 ; 40 boulevard Montparnasse 75015 ; 20 boulevard Vaugirard 75015 ; 106 rue d'Amsterdam 75009 ; 14 rue Bergère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2110854_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

des Jeûneurs, 1-3-5-7-9-11-18, rue Louis le Grand, 8, rue de la Paix, 33, rue du Quatre Septembre, 5, rue Saint Fiacre, 81, boulevard de Sébastopol, 111, rue de Turenne, 106, rue d'Amsterdam, 14, rue Bergère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

9, 11, 18 et 32 rue Louis-Le-Grand ; 36b et 37, avenue de l'Opéra ; 8, rue de la Paix ; 33, rue du Quatre Septembre ; 5, rue du Fiacre ; 81, boulevard de Sébastopol ; 106, rue d'Amsterdam ; 14, rue Bergère

Source officielle