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4 résultats pour « Cécile FOURCADE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300663_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., portant sur l’infiltration d’eau et d’humidité suite à des travaux de réfection du réseau public et d’évacuation des eaux pluviales engagés par la commune de La Fouillade (12270).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405807_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Fourcade, diplômé de réparation juridique du dommage corporel, le 26 mars 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206361_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A est porteur d'une infection par le VIH découverte en 2015 qui s'est compliquée d'une infection opportuniste de l'œil, la rétinite à cytomégalovirus (CMV) dont il conserve une cécité bilatérale complète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004245_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. ". 5.

Source officielle