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3ème Chambre

DTA_2116029_20220713

13 juillet 2022

Il est constant que l'enfant Rayane D présente une phlébite et une thrombophlébite cérébrale diagnostiquées en 2019, entrainant des crises convulsives et une cécité binoculaire.

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2116031_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il est constant que l'enfant Rayane F présente une phlébite et une thrombophlébite cérébrale diagnostiquées en 2019, entrainant des crises convulsives et une cécité binoculaire.

Source officielle

TA

9ème chambre

DTA_2314383_20241118

Administratif

18 novembre 2024

C, les requérants ont produit une copie littérale de l'acte de naissance n°3978, établie le 5 avril 2023 par un officier d'état civil de la commune de Richard-Toll, ainsi qu'une copie littérale d'acte

Source officielle

TA

Chambre 2

DTA_2000509_20230223

Administratif

23 février 2023

Dans les suites de ces prises en charge l'acuité visuelle de l'œil droit est apparue extrêmement limitée à la perception lumineuse puis une cécité est intervenue. Le 30 mars 2018, M.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305137_20250212

Administratif

12 février 2025

ainsi que les travaux à entreprendre pour y remédier ; 2°) que l'expertise soit ordonnée au contradictoire de : * la société FHBX, désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société Guerrand et Richard

Source officielle

TA

1ère chambre

DTA_2304794_20250218

Administratif

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Mariller, présidente, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2408222_20250218

Administratif