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5 résultats pour « Céline FOUSSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401799_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Céline Foussard-Lafon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507772_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, la communauté des communes Latitude Nord Gironde, représentée par Me Céline Foussard-Lafon, demande au tribunal, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504670_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500742_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B... épouse F..., représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

H... et l’EARL Oliu di Vita, représentés par Me Celli, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un

Source officielle