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30 résultats pour « Céline Mayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205141_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

deux derniers, Naïmar et Céline, sont nés à Mamoudzou en 2018 et 2021.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502538_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français à l’exception de Mayotte : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501788_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

F... étant greffier d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2411142_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les observations de Me Fourdan, avocate de Mme B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501929_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français à l’exception de Mayotte : 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402320_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte, dont la validité est limitée à ce département, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400808_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte, dont la validité est limitée à ce département, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504223_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

sur le département de Mayotte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503327_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français à l’exception du département de Mayotte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403011_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

titulaire d'un titre de séjour délivré à Mayotte, dont la validité est limitée à ce département, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210882_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407339_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de Bonchamps-les-Laval ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 5303423K2117 déposée le 14 octobre 2023 par la société Cellnex

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400815_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

E B et à la préfète de la Mayenne. Lu en audience publique le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204231_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401363_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

E C et à la préfète de la Mayenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400947_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

arrêté interruptif de travaux qu'ils ont exécuté immédiatement ; - la condition d'urgence est remplie car, du fait de la détérioration de l'état actuel du chantier et notamment du mur de l'ancien Mazet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601762_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

six mois : (…) 8° Les personnes exerçant, au sein du conseil régional, du conseil départemental, de la collectivité de Corse, de la collectivité de Guyane ou de Martinique, du Département-Région de Mayotte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302082_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Céline Frey, - les conclusions de Mme Nelly Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Néraud, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201735_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 7 décembre 2023 et deux mémoires non communiqués enregistrés le 28 novembre 2024 et le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mamet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102092_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

une requête et des mémoires, enregistrés les 5 octobre 2021, 17 mai 2022 et 18 octobre 2022, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme B... épouse A..., représentée par la SCPA Michel Labrousse - Céline

Source officielle

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