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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
DTA_2300036_20251216
16 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
DTA_2400018_20250604
4 juin 2025
de permis sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Saint-Barthélemy
DTA_2300021_20250604
compte tenu de l'échelle du plan.
DTA_2400008_20251028
28 octobre 2025
; ni les documents prévus par l’article 134-9 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy ; la demande de permis comporte des indications erronées ; il est à la
DTA_2300051_20251028
DTA_2300023_20250604
Mme B A est nue propriétaire des parcelles cadastrées AI 188 et AI 189 à Saint Barthélemy qui jouxtent la parcelle objet du permis modificatif.
DTA_2400001_20250604
L'article U 6 du règlement de la carte d'urbanisme de Saint-Barthélemy dispose que pour la zone UR la surface de plancher maximale autorisée par unité foncière est de 20% pour la tranche comprise entre
DTA_2300048_20251028
En quatrième lieu, aux termes de l’article 134-4 du code de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation de Saint-Barthélemy : « Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte en
DTA_2400114_20260213
13 février 2026
Celui-ci donne lieu à un compte rendu écrit, qui comporte un bilan des résultats atteints au regard des objectifs assignés.