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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

9ème chambre

DTA_2201050_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

E C, en sa qualité de représentant unique, et à la commune de Gometz-le-Châtel.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308210_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

E C, en sa qualité de représentant unique, et à la commune de Gometz-le-Châtel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2021 et 22 août 2022, la commune d'Evian-les-Bains, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201098_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Pineau, rapporteur public, - et les observations de Me Caron, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er septembre 2017, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2108836_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2021, 17 février et 20 mars 2022, la commune d'Evian-les-Bains, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2323311_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Chatel, substituant Me Millot, conseil de M. F.

Source officielle