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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205667_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2022, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2205684_20220921
ORTA_2207582_20220921
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 2 août 2022 sous le numéro 2207582, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2207590_20220921
ORTA_2204430_20220921
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204430, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2204437_20220921
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2204437, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2204467_20220921
ORTA_2204468_20220921
ORTA_2010578_20220921
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020 sous le numéro 2010578, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de
ORTA_2010595_20220921
ORTA_2205682_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 8 juin 2022 sous le numéro 2205682, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2205685_20230512
ORTA_2204235_20220921
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 29 avril 2022 sous le numéro 2204235, la société anonyme d'HLM LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2204239_20220921
1ère Chambre (JU)
DTA_2412811_20250710
10 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 sous le numéro 2412811, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 952,28
1ère Chambre
DTA_2105116_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 4
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201545_20220728
28 juillet 2022
de six immeubles de six logements chacun, sur l'espace vert situé à l'angle des rues Frédéric Mistral et Marcel Pagnol à Chaumont. 2°) de mettre à la charge de la commune de Chaumont une somme de 2
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205960_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2022, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500895_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société LOGIREP, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
ORTA_2203078_20230420
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser a somme de 4 666,48
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