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3 résultats pour « COLLINO Katia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10ème Chambre

DTA_2401397_20241106

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B est né le 8 mars 2004 à Kati ainsi que sa filiation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501838_20250306

6 mars 2025

6 mars 2025

D C, représenté par Me Kati, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514069_20250828

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Kati, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle