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9 résultats pour « CORALIE Gérald »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201264_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Maître Coralie Gerald, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

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TA

2ème Chambre

DTA_2301056_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A C, représenté par Me Gérald Coralie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301452_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... et la SCI Danni, représentée par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a accordé

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300940_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A D, représenté par Me Gérald Coralie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° RF/

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300935_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

C A, représenté par Me Gérald Coralie, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, un " ciment prompt Parex Lanko (PF) " au lieu et place d'un ciment Prise Mer (PM) ainsi qu'il résulte de la norme NF P 15-317, alors que l'article " 14.3.1 Transplantation d'une partie du corail " du

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TA

2ème chambre

DTA_2305080_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Yann Gérard, secrétaire général, signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département d'Eure-et-Loir ", à l'exception

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TA

2ème chambre

DTA_2300510_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, qui bénéficiait d'une délégation de signature du 23 septembre 2022 de la préfète d'Eure-et-Loir, régulièrement publiée le même jour sur

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TA

4ème Chambre

DTA_2501656_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d’un arrêté du 16 septembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Gard du

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