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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400730_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210178_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Caillat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par M. Caillat ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2202445_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... n’est pas fondé à soutenir que le maire de Carlat a essayé d’induire le conseil municipal en erreur. Si M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303062_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge solidairement de la commune de Caillac et de son assureur. Sur les intérêts : 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200264_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Selon l'article 3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Beychac-et-Caillau : " Accès et voiries () 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400097_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004214_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2020, la SAS Groupe Caillot, représentée par la SELARL LECOEUR et DUMONTIER-SERRAU, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301225_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant Mme B, et de Me Lagrue, représentant la commune de Beychac-et-Caillau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102075_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Une note en délibéré a été produite le 22 décembre 2023 pour la commune de Le Cailar. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, ETABLISSEMENTS CAILLAU déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la société SABCF Caillot Frères saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune de Neuilly-le-Réal relatif à la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301099_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512117_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
le 12 février 2021 et le 28 avril 2022, Mme D B, représentée par Me Bellinzona, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique scolaire des communes de Crayssac-Caillac
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301465_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour Mme A.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301529_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2025 : - le rapport de Mme Delamarre ; - les observations de Me Caillet pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Caillet de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Caillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301273_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
AC AX, Mme L U, Mme G BN, M. et Mme BY, CG du 89 rue en Caillat, M. AQ X, Mme BT X, Mme BR I, M. AB AO, Mme AA V, M. CB A, M. C W, Mme AM W, M. BQ BH, la copropriété Marcellin MONTESSUIT, M.
Source officiellePage 1 sur 25