B A, représenté par Me Delbar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2024 par laquelle le directeur de l'Institut départemental Albert Calmette a rejeté sa demande

agricoles au vu du rapport du service de la météorologie. / Le caractère de calamité agricole du phénomène naturel considéré est constaté par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ".

pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et refus de procéder à l'indemnisation des dommages qu'elles ont causés. 2.

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et le 6 novembre 2022 par la SCEA Manuarii, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités

pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et refus de procéder à l'indemnisation des dommages qu'elles ont causés. 2.

société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions de la commission des calamités

caractère d'épisodes pluvieux d'intensité exceptionnelle, refus de qualifier ces pluies de calamité agricole, et refus de procéder à l'indemnisation des dommages qu'elles ont causés. 2.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 11 juillet 2022, l'Institut départemental Albert Calmette, représenté par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

B le versement à l'Institut départemental Albert Calmette de la somme qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l'EPSM institut départemental Albert Calmette de Camiers, représenté par son directeur, conclut au rejet de la requête.

agricole (SCEA) Manuarii, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 16 mars 2022 statuant sur le caractère de calamité

communales des calamités agricoles () se réunissent dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole et délimitation

communales des calamités agricoles () se réunissent dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de l'arrêté portant reconnaissance du caractère de calamité agricole et délimitation