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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201123_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, ces éléments n'établissent pas par eux-mêmes que le retard ne serait pas imputable à la société Camusat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201282_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Toutefois, ces éléments n'établissent pas par eux-mêmes que le retard ne serait pas imputable à la société Camusat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301392_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à la SAS Camusat Holding en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302600_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... conteste le certificat d’alignement du 11 septembre 2023 et l’arrêté d’alignement individuel du 15 septembre 2023 portant alignement d’une propriété située 1480 chemin de Camblat à Ossages.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909292_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2020, la commune de Bainghen, représentée par Me Camuzet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3 000

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202705_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D E, représenté par Me Camuzet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner le retrait du poste de transformation, la démolition du macadam et la remise en état de sa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102101_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2021 et 8 décembre 2021, le département de la Somme, représenté par Me Camuzet, conclut à ce que l'indemnisation accordée soit réduite à de plus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006566_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021 et 7 mars 2022, Mme D H, représentée par Me Camuzet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce que : 1°) les instances n° 2006384 et 2006566

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006384_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés les 10 et 30 septembre 2020, 22 décembre 2021 et 7 mars 2022, Mme H, représentée par Me Camuzet, demande au tribunal,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104024_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 5 septembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B D, représentée par Me Camuzet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle