Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2511232_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... était scolarisé au titre de l’année scolaire 2024-2025 en 2ème année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) opérateur logistique au lycée Camille Jenatzy (Paris) et qu’il a signé un contrat
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 0,60 mètre au droit de son établissement sis 13, rue de la Butte-aux-Cailles
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115384_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
laquelle la maire de Paris a refusé de l'autoriser à installer une terrasse ouverte d'une longueur de 6 mètres et d'une largeur de 0,60 mètre au droit de son établissement sis 13, rue de la Butte-aux-Cailles
Source officielle8ème chambre
DTA_2207853_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Camir Kerifa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 5 octobre 2022 par lesquelles
Source officielle