B, représenté par Me Dire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tunis ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour

L'Huillier exerce au centre hospitalier Camille Claudel en qualité d'infirmer titulaire.

Camille Rayon, quai Napoléon à Vallauris, des cellules commerciales n°s 45 et 46 et de leurs terrasses attenantes, pour la période du 11 juillet 2024 au 31 décembre 2024.

légal en exercice, représentées par Me Grimaldi, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) avant dire

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé Résidence Camille

28 octobre 2022, le maire de la commune de Beaucaire demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la Société Raimond VII, cadastré section AX 334, sis 14 bis rue Camille

Ainsi, le préjudice économique de H... est de 15 743, 01 euros et celui de Camille de 20 883,96 euros.

La valeur des biens de reprise est fixée à l'amiable ou à dires d'expert. Le rachat des biens de reprise fait partie des charges du service.

déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne, que le 29 octobre 2025, le centre national de gestion l’a affectée au service des urgences de l’hôpital Saint-Camille

B D, né le 9 septembre 2010, était inscrit au collège Camille Claudel à Vitrolles au cours de l'année scolaire 2021-2022, en classe de 5ème.

a fermé définitivement le pont sur le chemin rural en prolongement de la route de la Caille ; - dire que le chemin rural doit demeurer libre d'accès ; - de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille

2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Marina Rodrigues, demande à titre principal au juge des référés de prononcer sa mise hors de cause et à titre subsidiaire de dire

en effet fait appel à un maître d'ouvrage délégué pour l'assister notamment dans l'organisation de la procédure de passation et mise en place de nouvelles concessions pour le vieux port et le port Camille

boulevard de Créteil à Saint-Maur-des-Fossés (94100), agissant en qualité de représentante légale de sa fille D A, conteste auprès du juge des référés la décision d'affectation de sa fille au collège Camille

A..., représenté par Me Khayat, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d’évaluation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de sa chute survenue

immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 435, sis 67-69-71 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700) ; - les immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AN 438, sis 34 place Camille

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er, 9 et 17 février 2024, la SCI Camel, M.

Elle demande enfin de " dire sans fondement la rétention des documents demandés, véritable obstacle aux droits de la défense ".

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux occupés par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Le Logis de Camille

somme de 199 213,81 euros en réparation des préjudices subis au titre des années 2016 et 2017 à raison de la mise à disposition de bacs de collecte au profit des communes de Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles