Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304753_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
lequel le maire de La Montagne a fait opposition à la déclaration de travaux déposée le 4 janvier 2023 en vue de la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 14, rue Camille
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300729_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2023 et le 2 mars 2023, Mme B C agissant pour son compte et celui de sa fille A C et représentée par la SELARL Camille
Source officielle3ème chambre
DTA_2205101_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l’association CAMI Pau-Est et autres ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Caille, demande de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 100 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304128_20230801
1 août 2023
1 août 2023
d'Ille-et-Vilaine a décidé de son transfert aux autorités croates et l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à l'adresse : SPADA 56 - 1 rue Camille
Source officielle