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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308593_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bernard Jacquet, Jean-Claude Besse et Gilles Huaumé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211557_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La société Bernard Vincent Entreprises a contesté ce décompte général par un courrier du 16 février 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1604037_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

, Cancé constructions métalliques, Gemmo (GLE de menuiseries et mobilier), Campenon Bernard, Côte d'Azur, et Vitruve à la garantir des condamnations prononcées à son encontre au titre des frais de main

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407091_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la charge de l'université Claude bernanrd Lyon I une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202463_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Var a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement du 1er au 19 septembre 2022 en vue de la défense contre la prédation du loup (Canis

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301281_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301304_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300305_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B soutient que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé " convention de maîtrise d'ouvrage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300139_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300730_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300731_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300142_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont elle est associée depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300343_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300606_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104302_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310457_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2312006_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B et Mme D soutiennent que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS, Flamboyant LS, Alpinia LS, Anthurium LS, Balisier LS et Allamanda LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216919_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903250_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

euros pour le cancer du poumon.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304016_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que : -en raison du cancer du sein dont elle est atteinte depuis mai 2021 elle est sujette à un boitement systématique entrainant un risque de chute important ; -l'octroi à son profit

Source officielle

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