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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600989_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°513069, du 24 février 2026, le président de la section du contentieux du conseil d’Etat a attribué la requête du syndicat des copropriétaires Espace Pitot
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
administratif de Nîmes, en application des dispositions de l’article R. 312-5 du code de justice administrative, le jugement de la requête présentée par le syndicat des copropriétaires (SDC) Espace Pitot
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par la présente requête, la SAS PIROI demande au tribunal l'annulation du seul permis de construite initial délivré le 7 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311423_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert médical pour constater l'état de santé de Mme A C, pensionnaire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Clémentine Pitois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305123_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Le Pitou est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2116699_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
métallique sur la chaussée ; - la présence de ce piton métallique sur le trottoir constitue un défaut d'entretien normal de la voirie susceptible d'engager la responsabilité de la ville de Paris qui
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2107370_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Piton Bleu Energie a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 88 kWc.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
J..., domicilié 5 rue Pitot à Nîmes (30000), usufruitier de la parcelle DK 0047 située 5 rue Pitot à Nîmes (30000) ; Mme O...
Source officielle4ème chambre
DTA_2202463_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet du Var a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement du 1er au 19 septembre 2022 en vue de la défense contre la prédation du loup (Canis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301281_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300305_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B soutient que les SCI Bougainvilliée LS, Canna LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS ont, chacune, conclu le 2 septembre 2015 avec la SAS Procodom un contrat intitulé " convention de maîtrise d'ouvrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300139_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300730_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300731_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300142_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont elle est associée depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300343_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300606_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
LS, Canne d'eau LS et Flamboyant LS dont ils sont associés depuis le 31 décembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402721_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510848_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel la commune de Montreuil l’a placée en disponibilité d’office pour raisons de santé à
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